Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Les Neptuneries
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par LES NEPTUNERIES SAS, Siège social 26, rue de Benfeld, 67140 STOTZHEIM. RCS De Melun. N° 949 975 247.
Article 1 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Or, participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 — En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine. Vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur les factures. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES NEPTUNERIES. Ils seront à votre charge. Et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement, aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorisés locales.
1.3 — LES NEPTUNERIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 — Les produits demeurent la propriété de LES NEPTUNERIES jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
Article 2 — Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.lesneptuneries.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles, au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 — Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiqués en format PDF via le mail de confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client.
Article 4 — Disponibilité
LES NEPTUNERIES est un détaillant. Il n’a pas vocation à vendre en quantité importante les produits proposés. En conséquence, LES NEPTUNERIES se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, or opération promotionnelle mentionnée comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne se sera effectué.
Article 5 — Livraison
5.1 — Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restriction de livraison indiquée dans la rubrique conditions de livraison, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
LES NEPTUNERIES ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client au moment de la livraison.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. LES NEPTUNERIES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail de la part du transporteur vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, le transporteur vous proposera par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216- 2. du Code de la Consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais allé. Dans les conditions de l’article L 216- 3. du Code de la Consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison présents ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent d’avantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Si le client constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitéré sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraison fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous ou un tiers désigné par vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5.2 — Réserves
Vous devez notifier au transporteur, et à LES NEPTUNERIES toutes réserves sur le produit livré. Par exemple, colis endommagé déjà ouvert, vide.
Article — 6 Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par LES NEPTUNERIES indiqué dans la rubrique “moyen de paiement”.
Article — 7 Sécurité
Notre site fait l’objet d’un système de sécurité.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 — Délai légal du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits, ensuite vous disposez d’un autre délai de 3 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
9.2 — Délai de rétraction
En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
9.3 — Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8. 2 seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sont remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur État d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc) permettant leur recommercialisation à l’État neuf, et si possible accompagné d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en annexe 2 le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante:
LES NEPTUNERIES
26 rue de Benfeld
67140 STOTZHEIM
FRANCE
Ou par mail à l’adresse : contact@lesneptuneries.fr.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée LES NEPTUNERIES, au plus tard dans les 15 jours suivants la réception de votre commande. Vous devez renvoyer le ou les produits concernés. Et au plus tard dans les 3 jours à compter l’envoi du formulaire. Ou la déclaration de rétractation.
Les frais de retour n’engagent pas LES NEPTUNERIES. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous avez choisi pour renvoyer votre produit.
9.4 — Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut s’exercer sur tous les produits dématérialisés
9.5 — Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES NEPTUNERIES procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison allé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle LES NEPTUNERIES est informée de votre décision de vous rétracter et sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. La date retenue étant celle du premier de ces faits. LES NEPTUNERIES n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LES NEPTUNERIES
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 10 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité LES NEPTUNERIES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par exemple, en cas d’interdiction d’un titre d’un produit, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits au service que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Article 11 — Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société.
Constituent un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, inondations, incendie, pandémie.
Article 12 — Attribution de compétence
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou prestation de service réalisée par la société LES NEPTUNERIES, seul sera compétent le tribunal de commerce de MELUN.
Article 13 — Loi applicable
Toutes les ventes et prestations de service réalisées par la société LES NEPTUNERIES sont soumises à la loi française.
Modifié le 16/12/2024
