Mentions Légales
Mentions Légales
En vigueur au 01/08/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurices et visiteurs, ci-après l’« utilisateurice », du site lesneptuneries.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateurice implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - L'Éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Gontier Caroline, domiciliée 26 rue de Benfeld, 67140 STOTZHEIM.
ci-après l' »Editeur« .
Article 2 - L'Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateurice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateurice exerce ce droit en contactant l’éditeur à l’adresse suivante: contact@lesneptuneries.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site lesneptuneries.fr.
Article 4 - Politique de protection des données
Cette Politique de confidentialité s’applique au site : LES NEPTUNERIES.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurices du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateurice. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateurice ou encore son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurices concernant ces données ? Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel, collectées et traitées ? À qui ces données sont transmises ?Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « Cookies ».
Cette Politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurices peuvent consulter à l’adresse ci-après CGV.
1 — Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016 /79, la collecte et le traitement des données des utilisateurices du site respectent les principes suivants :
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateurice.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : La responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen, 2016/679 la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées.
- L’utilisateurice a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’applique par une nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privé, poursuivi par La responsable du traitement ou par tiers.
2 — Données à caractères personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Données collectées et traitées et mode de sécurité
Les données à caractère personnel collectées sur le site maisons confidence sont les suivantes :
- Nom, Prénom.
- Adresse.
- Email.
- Téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateurice effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Fait une demande de renseignement, s’inscrit sur le site, commande une prestation.
Par ailleurs lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de : indéterminé.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données permettent d’être contactées par LES NEPTUNERIES.
Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Hébergement des données
Le site LES NEPTUNERIES est hébergé par OVH dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
3 — Responsable du traitement des données et déléguée à la protection des données
La responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Editrice du site. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@lesneptuneries.fr
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligation du responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le traitement des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateurice et le site. De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateurice en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateurice et compromise, la responsable du traitement s’engage en informer l’utilisateurice par tout moyen.
4 — Droits de l'utilisateurice
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateurice possède les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateurice est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné s’il existe.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateurice dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Présentation des droits de l’utilisateurice en matière de collecte et traitement des données
Droit d’accès de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateurice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée.
- L’utilisateurice doit contacter le modérateur à l’adresse mail suivante contact@lesneptuneries.fr
- S’il en possède un, l’utilisateurice a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateurice doit contacter le modérateur à l’adresse Email contact@lesneptuneries.fr
Droit à la portabilité des données
L’utilisateurice a le droit de demander la portabilité de ces données personnelles détenues par le site vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateurice doit contacter le modérateur à l’adresse Email suivante : contact@lesneptuneries.fr
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateurice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateurice afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données. L’utilisateurice doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateurice doit contacter le modérateur à l’adresse Email suivante. : contact@lesneptuneries.fr
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 l’utilisateurice a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateurice qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ces données collecter et traiter s’il décède conformément à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateurice et que l’utilisateurice souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porter atteinte à un de ses droits énumérés ci-dessous, il est en droit de saisir la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des Liberté https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.
Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateurice est un mineur de moins de 15 ans l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateurice est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
5 — Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies.
Un cookie est un fichier de petite taille, moins de 4 ko stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateurice contenant des informations relatives ou habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour Le confort de l’utilisateurice pour l’utilisation de fichiers cookies. Impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateurice est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateurice est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum, a l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateurice pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateurice à l’utilisation de fichiers cookies par le site.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateurice qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateurice peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies.
Dans le cas où l’utilisateurice décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considérée comme étant du fait de l’éditeur du site.
Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation.
- Persistance de la session utilisateur.
- Enregistrement de la liste d’achats d’un utilisateur non connecté.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateurice que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants.
- Cookies de détection d’unicité de l’utilisateurice par Google Analytics.
- Identification d’utilisateurice malveillant par cloudfiare
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateurice de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateurice lorsqu’il utilise des fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateurice est portée sur le fait que des sites dispose de politiques de confidentialité propre et de conditions générales d’utilisation possiblement différente du site.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateurice est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité. Des afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateurice que la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité et intervenu le. 17/12/2024
Acceptation par l’utilisateurice de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateurice atteste avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et en accepte les conditions en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ces données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
